Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité : appel à candidature.

Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité : appel à candidature.

Appel à candidature pour le renouvellement de la CCATM

Vous êtes intéressé(e) de rejoindre la CCATM? Vous désirez participer à la gestion du cadre de vie de votre Commune?

Vous pouvez postuler pour devenir membre de la CCATM via le formulaire ci-joint en motivant votre/vos intérêts aux matières telles que l'urbanisme, l'aménagement du territoire, le logement, le patrimoine, l'environnement, l'énergie, la mobilité,..

Retrouvez ici l'appel à candidature.

 

CCATM : du sang neuf, des idées à partager !
La saison du renouvellement des CCATM a commencé.

NOTION DE BASE : QU'EST-CE QU'UNE CCATM ?

Une Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) est une assemblée de citoyens qui, à l’échelon communal, émet des avis sur des dossiers relevant de ces matières et les communique à l’autorité compétente.

Certains dossiers doivent automatiquement être soumis à cette commission, qui est par ailleurs libre d’émettre des avis de sa propre initiative.

Les prises de position de cette commission ne sont pas contraignantes pour l’autorité compétente, mais cette dernière est néanmoins tenue de motiver sa divergence de vue le cas échéant.

La commission est composée d’un(e) président(e) (choisi(e) par le conseil communal), d’une secrétaire (issue de l’administration communale), de membres effectifs et, éventuellement, de membres suppléants (un ou plusieurs suppléants par effectif, représentant le(s) même(s) centre(s) d’intérêt(s)).
Le nombre d'effectifs est de 12 dans notre commune.

COMMENT DEVIENT-ON MEMBRE D'UNE CCATM ?

Les citoyens souhaitant devenir membre de la CCATM de leur commune se portent candidats sur base d’un appel public (initiative du conseil communal) paru dans la presse, sur le site communal et par voie d‘affiches. Ils font état de leur motivation et de leur intérêt aux matières abordées (urbanisme, logement, patrimoine, environnement, paysages, transports.)

Le conseil communal compose la commission selon les principes suivants :

* un quart des membres sont issus du conseil communal lui-même (représentation proportionnelle à l’importance de la majorité et de l‘opposition) ;

* la commission présente une bonne répartition géographique (dans la mesure du possible, chaque village ou ancienne commune est représenté au sein de l’assemblée) ;

* elle respecte également un équilibre des intérêts sociaux (acteur du secteur culturel, personne à mobilité réduite, animateur de mouvement de jeunesse, historien local, délégué syndical, représentant de la ligue des familles...), économiques (commerçant, agriculteur, dirigeant d’entreprise, hébergeur touristique…), environnementaux (auteur de projet, acousticien, agent des eaux et forêts, naturaliste, fontainier, Cycliste quotidien, utilisateur des transports publics…), patrimoniaux, énergétiques ou de mobilité ;

* elle reflète la pyramide des âges de la commune (représentants des différentes générations).

COMMENT FONCTIONNE LA COMMISSION ?

La CCATM se dote d’un règlement d’ordre intérieur, qui définit ses modalités de fonctionnement.
Le (ou la) président(e) convoque les membres à chaque fois que l’actualité justifie de le faire (en principe au moins 6 fois par an). Dans les faits, c’est une collaboration étroite entre la secrétaire de la commission et son (ou sa) président(e) qui permet de définir un rythme cohérent et des ordres du jour équilibrés. Les réunions se réalisent en soirée.