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Règlement pour l'usager

  1. Généralités

Les préposés présents dans les recyparcs sont à votre service pour vous accueillir, vous aider dans votre tri et vous renseigner sur l'utilisation du recyparc et le pourquoi de la nécessité absolue de respecter un tri scrupuleux.

Convaincu de l'intérêt que vous portez à la protection de votre environnement qui se manifeste notamment par l'utilisation du recyparc, en vue d'atteindre les objectifs de qualité et un recyclage optimal, et afin de permettre aux préposés de gérer cet endroit dans les meilleures conditions, il vous est demandé de respecter les règles suivantes.

  2. Accès aux recyparcs

L'accès aux recyparcs est strictement réservé aux habitants/particuliers de la Région wallonne munis d'une carte d'accès en cours de validité.

L'accès est strictement interdit aux commerçants et aux entreprises. Toutefois, ces derniers peuvent, à titre privé, accéder au recyparc pour y déverser les matériaux provenant de leur ménage qui seront pointés sur la carte du ménage. En cas d'abus ou de suspicion que les déchets amenés ne soient pas de type « particulier », le préposé, en concertation avec son coordinateur ou les responsables d'INTRADEL, a le droit de refuser l'accès au recyparc.

  3. Véhicules autorisés

L'accès aux recyparcs est permis pour :

  • les voitures
  • les voitures avec petites remorques (1 ou 2 essieux)
  • les petites camionnettes/fourgonnettes pour autant que le contenu ne dépasse pas 1 m³ et provienne de particuliers
  • dans tous les cas , l'accès au recyparc est interdit aux véhicules d'un poids total au sol supérieur à 3,5 tonnes.

En cas d'accès avec un véhicule professionnel, le préposé pourra demander au conducteur de présenter sa carte d'accès du ménage ainsi que sa carte d'identité pour s'assurer que celle-ci correspond bien à la carte d'accès. Dans tous les cas, le préposé s'assure que la nature des déchets est compatible avec ce que peut apporter un particulier.

En cas d'abus ou de suspicion que les déchets amenés ne soient pas de type particulier, comme par exemple le prêt systématique d'un même véhicule ou même conducteur d'un véhicule lettré chaque fois accompagné d'une personne différente, le préposé en concertation avec son coordinateur ou les responsables d'INTRADEL, a le droit de refuser l'accès au recyparc.

  4. La carte d'accès

Tout visiteur d'un recyparc doit être muni d'une carte d'accès INTRADEL en cours de validité.

Pour les particuliers, la carte d'accès est délivrée par le recyparc à raison d'une carte par ménage (même si la personne est propriétaire de plusieurs habitations).

Les inscriptions se font dans n'importe quel recyparc INTRADEL.

Quand un visiteur arrive pour la première fois, le préposé lui délivre une carte d'accès magnétique sur présentation de sa carte d'identité et crée une fiche de dépôts à l'écran ; cette fiche de dépôts contiendra les informations suivantes importées directement via le registre national des personnes physiques :

  • le numéro de la carte d'accès ;
  • la composition du ménage;
  • l'adresse

Lorsque le visiteur n'est pas repris dans la partie du registre national concernant la zone INTRADEL :

  • Si la personne est domiciliée en Région Wallonne, l'inscription est faite par le siège social sur base d'une fiche de demande d'inscription remplie au recyparc par le préposé et sur présentation d'une pièce d'identité.
  • Si la personne n'habite pas la Région Wallonne, l'inscription est faite par le siège social uniquement lorsque la personne a une résidence secondaire sur la zone INTRADEL. Le préposé remplit la fiche de demande d'inscription sur base d'un document d'identité à laquelle il joint une preuve de résidence secondaire (facture eau, gaz, électricité,...).

Les inscriptions ne peuvent se faire pour autrui.

En cas de perte de la carte d'accès, elle est remplacée sur demande adressée au siège social, port de Herstal, Pré Wigi à 4040 HERSTAL, moyennant paiement de 5 euros. Pour toute perte ultérieure, le montant sera porté à 10 euros.

Dans tous les cas, la nouvelle carte, qui reprendra les quotas déjà utilisés sur l'ancienne, ne sera délivrée qu'après réception de la preuve de paiement. La carte d'accès ne sera remplacée gratuitement qu'en cas de vol et sur présentation d'une déclaration de vol délivrée par la police.

Aucune carte ne sera octroyée au nom d'une entreprise ou d'une société.

  5. Contrôle des apports

Seuls sont acceptés les apports de matériaux conformes aux matériaux autorisés et seulement dans les quantités autorisées.

Les matériaux autorisés et les quantités pour lesquelles ils sont acceptés sont définis ci-après.

Les quantités amenées ne pourront excéder 5 m³ par semaine et 1m³ par jour, tous matériaux confondus.

Chaque fois qu'un visiteur se présente au recyparc, il présente sa carte d'accès qui est scannée par le préposé qui encode les apports.

En cas d'erreur dans l'encodage d'un dépôt, seul les coordinateurs et responsables d'INTRADEL peuvent modifier les informations.

  6. Tri des déchets

Chaque matériau doit être déversé dans le conteneur approprié et/ou désigné comme tel par les préposés.

Les déchets doivent être triés suivant les différents catégories collectées dans les recyparcs avant d'arriver aux recyparcs. En cas de doute, les préposés sont là pour vous aider et répondre à vos questions.

Lorsqu'une personne se présente pour la première fois avec une remorque mal triée, le préposé l'accepte à titre exceptionnel, garde la carte d'accès pendant le déversage et ne la restitue qu'après s'être assuré que le tri a été correctement effectué. En cas de récidive, la personne sera priée de retourner trier les différents matériaux et de se représenter avec une remorque conforme.

Les déchets non conformes et non repris dans les catégories récoltées dans les recyparcs ou dont les quotas sont dépassés (pour les inertes, les encombrants et les déchets verts) seront refusés.

Les ordures ménagères ne sont pas récupérées dans les recyparcs.

En cas de déversement de déchets non conformes ou hors quota, le dépôt sera assimilé à un dépôt clandestin et sanctionné comme tel.

Il est également interdit de déverser quoi que ce soit dans les conteneurs pleins et signalés comme tels.

Il est strictement interdit de déverser des déchets devant la barrière.

  7. Horaire d'ouverture

 

lundi:            fermé

mardi :          de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h00

mercredi :      de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h00

jeudi :            de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h00

vendredi :      de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h00

samedi :         de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00

dimanche :     fermé

 

Afin de permettre aux préposés de fermer les recyparcs aux heures affichées, aucune remorque de quelque matériau que ce soit ne sera acceptée un quart d'heure avant la fermeture de fin de journée.

  8. Comportement dans les recyparcs

Les préposés sont là pour vous guider et pour répondre à vos questions concernant le tri. Merci de respecter les injonctions qu'ils vous donnent.

Il est strictement interdit de descendre dans les conteneurs ou de pénétrer dans le local à déchets spéciaux et ce, dans n'importe quelle circonstance ; INTRADEL déclinant toute responsabilité en cas d'accident.

Il est formellement interdit de récupérer quelque objet que ce soit se trouvant dans les recyparcs.

En cas de doute ou de problème quant à l'origine des matériaux (commerciale ou non), de suspicion d'abus ou tentative de tricherie dans l'utilisation des cartes d'accès, l'usager devra se conformer aux instructions des préposés. Il est strictement interdit d'insulter ou de menacer d'une quelconque manière les préposés sous peine des sanctions reprises ci-après.

A partir du 01/01/2006, il est strictement interdit de fumer dans les locaux des recyparcs.

  9. En cas de non respect du règlement

a. En cas de litige quant à l'interprétation du règlement.

Si une difficulté survient quant à l'interprétation du règlement, le litige sera soumis au chef de service qui tranchera.

b. Sanctions en cas de non respect des règles édictées par le présent règlement.

En cas de non respect des règles édictées par le présent règlement, INTRADEL se réserve le droit de retirer, pour une durée minimale d'un an et maximale de cinq ans, la carte d'accès.

En cas de récidive, la carte pourra être définitivement retirée.

La décision sera notifiée à l'intéressé(e) par le chef de service du service « Recyparcs » par courrier recommandé adressé dans les dix jours de constatation du comportement incriminé à son adresse d'inscription.

Elle peut être contestée par courrier adressé à Monsieur le Directeur général, Pré Wigi, 4040 HERSTAL, par recommandé dans les dix jours de la date d'envoi du recommandé. A défaut de contestation dans le délai, elle est considérée comme définitive.

Monsieur le Directeur général se prononce dans les dix jours de réception du recours. Sa décision est définitive.

Les sanctions prononcées par INTRADEL ne sont pas exclusives de l'engagement éventuel de poursuites civiles ou pénales. En cas de désaccord, seul le Tribunal de Première Instance sera compétent.