Etrangers
 | Ayla SARI |  Heures d'ouverture : |
 | rue F. Lapierre, 19 | les lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h |
| 4620 FLERON | les mardi et jeudi de 9h à 12h | |
 | 04/355 91 13 | |
 | 04/355 91 21 | Horaire d'été : service ouvert de 9h à 12 |
 | population@fleron.be | Fermé l'après-midi |
Remarque : les paiements doivent s'effectuer en liquide - pas de système de paiement par carte.
MISSIONS
- Délivrance de cartes d’identité étrangère,
- passeports,
- introduction des demandes de passeports - délivrance ou renouvellement
- délivrance ou renouvellement de permis de conduire,
- extrait de casier judiciaire,
- Constitution des dossiers d’établissement des étrangers sur le territoire communal à transmettre à l’Office des Etrangers.
- Encodage des casiers judiciaires, mises à jour, transmission des casiers vers les autres communes.
DOCUMENTS DÉLIVRÉS
- Documents d’identité pour étrangers (UE et hors UE)
- délivrance des attestations d’immatriculation
- des certificats d’inscription au registre des étrangers et des cartes d’identité étrangères (en général : se munir de ses documents d’identité, de 2 photos récentes et de 12,50 €).
La réalisation des documents est immédiate. Le paiement se fait en espèces uniquement et immédiatement.
Les documents ne seront délivrés qu’aux seuls intéressés qui doivent se présenter pour signature.
PASSEPORTS
Il est désormais obligatoire que les enfants, même en bas âge, disposent de leur propre passeport. Il n’est donc plus possible que le nom des enfants figurent encore dans le passeport de leurs parents.
Les tarifs, procédures et délivrance sont les suivants :
ADULTES
Procédure normale
- 2 photos d’identité identiques réalisées sur fond blanc et prises de face (format 45x35 mm). La tête de l’ intéressé doit avoir entre 25 minimum et 35 mm au maximum et être représentée sans couvre-chef.
- Les photos scannées ou photocopiées sont interdites.
- le titulaire doit se présenter personnellement pour y signer un formulaire de demande.
- Il présentera sa carte d’identité et son ancien passeport s’il en a un. Celui-ci sera repris et annulé.
- Le document est valable pour tous les pays (N.B : l’intéressé qui se voit obligé de faire apposer un visa dans son passeport doit effectuer lui-même la démarche auprès du Consulat du pays de destination). Délais d’obtention : +/- 10 jours.
- Tarif : 5 ans : 86€.
- Attention : durée du passeport : 5 ans d’office.
Procédure d’urgence
- Mêmes conditions de forme et de procédure que pour la procédure normale.
- Délais d’obtention : 24 H.
- Tarif : 5 ans : 260€.
ENFANT de moins de 18 ans
- Même conditions de forme, de délais et de procédure que pour le passeport adulte.
- Tarif : 41€ en procédure normale ; 190€ en procédure d’urgence.
- Durée de validité 5 ans maximum.
- N.B : l’autorisation des 2 parents est requise par l’apposition de leur signature sur le formulaire de demande.
PERMIS DE CONDUIRE
Permis de conduire provisoires (modèles 1 et 2) :
- Se munir de 2 photos identiques.
Permis de conduire définitifs :
36 € pour le premier et 31 € pour un duplicata.Permis internationaux :
36 €.- Vous devez vous munir de 2 photos identiques ( ou d’une seule pour les permis internationaux).
EXTRAITS DE CASIER JUDICIAIRE
- Vous devez vous présenter personnellement et être en possession de votre carte d’identité.
- Le document sera délivré immédiatement et gratuitement aux demandeurs d’emploi et aux étudiants,pour une demande de logis social.
- Pour toute autre formalité administrative : 10 €.
AUTORISATIONS d’ABATTAGE d’ANIMAUX
Les intéressés viennent se faire enregistrer auprès du service et reçoivent un document d’autorisation d’abattage, moyennant paiement de 1,25 €, qui leur permet ensuite de transporter l’animal.Il est délivré immédiatement.
DEMANDE d’ETABLISSEMENT
L’étranger qui arrive en Belgique pour s’y établir doit se présenter à l’administration communale dans les plus brefs délais, muni de ses papiers d’identité, de son passeport avec visa, de 3 photos récentes et de tout document officiel légalisé par son ambassade, déterminant ses qualité civiles.
Notre service établira le dossier qui sera transmis à l’Office des Etrangers à Bruxelles. C’est ce dernier qui prend toutes les décisions, l’Administration locale servant de seule intermédiaire, mais aussi et surtout de guide et de conseil dans les procédures à suivre, selon les cas et dans l’intérêt de chacun.
