Population
 | Ayla SARI |  Heures d'ouverture : | |
 | rue F. Lapierre, 19 4620 FLERON | les lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h | |
| les mardi et jeudi de 9h à 12h | |||
 | 04/355 91 30 | ET PERMANENCE LE JEUDI DE 16H À 19H | |
 | 04/355 91 21 | ||
 | population@fleron.be | Service des cartes d'indentités : 04/355 91 78 |
Le Service Population est chargé de la gestion du registre de la population, des cartes d'identité, de la délivrance de documents administratifs (demandes d'extraits du registre de population) mais aussi le signalement d'un changement d'adresse, copie conforme, légalisation de signature, déclaration de cohabitation légale, don d'organes...
Remarque : Tout paiement à l'administration communale de Fléron s'effectue au comptant (pas de mistercash)
Changements d'adresse
Nouveau !!!
Téléchargez ici la déclaration de changement d'adresse ou d'inscription à Fléron !
Ce formulaire vous permet de ne vous déplacer qu'une seule fois à l'administration.
Il vous suffit de l'imprimer, de le compléter et de le signer.
Envoyez-le ensuite au Service Population :
- par fax : 04/355 91 21
- par courriel : population@fleron.be
- par courrier postal : rue François Lapierre, 19 - 4620 FLERON
Vous ne devrez alors vous présenter à l'administration qu'au moment du changement effectif, c'est à dire, après l'enquête de police.
- Vous changez de domicile tout en restant à Fléron
- Vous vous installez à Fléron
- Vous quittez Fléron pour une autre commune
- Vous quittez Fléron pour l'étranger
1) Mutation intérieure : Changement d'adresse dans la commune. Veuillez vous présenter au service population de Fléron muni de votre carte d'identité pour faire votre déclaration. Votre changement d'adresse ne sera effectif qu'après le passage de l'agent de quartier qui constatera votre domicile. Suite à cela, notre service vous convoquera. Il faudra vous munir de votre carte d'identité, code PIN, certificat d'immatriculation (si le véhicule est immatriculé à votre nom) et la somme de 7€ (pas de mistercash)
2) Entrée dans la commune : Présentez-vous au service population muni de votre carte d'identité (et celles des membres de votre ménage qui s'installent à Fléron en même temps que vous) pour faire votre déclaration. Votre changement d'adresse ne sera effectif qu'après le passage de l'agent de quartier qui constatera votre domicile. Suite à cela, notre service vous convoquera. Il faudra vous munir de votre carte d'identité, code PIN, certificat d'immatriculation (si le véhicule est immatriculé à votre nom) et la somme de 7€ (pas de mistercash)
3) Sortie de la commune : Vous devez vous présentez au service population de la commune dans laquelle vous allez vous domicilier.
4) Sortie pour l'étranger : Présentez-vous au service population pour déclarer votre départ à l'étranger (ces formalités sont à accomplir avant votre départ)
Carte d'identité
- Enfants de moins de 12 ans (Carte d'identité de naissance valable uniquement en Belgique)
Carte d'identité blanche pour les enfants de 0 à 12 ans qui vous est délivrée gratuitement par notre commune et vous sera automatique envoyée à votre domicile. Elle ne comporte pas de photo et contient un minimum de renseignements. Cette carte est sans valeur à l'étranger. Elle ne doit pas être modifiée en cas de changement d'adresse.
- Kids'ID (carte électronique pour enfant belge de moins de 12 ans) obligatoire pour tous séjours à l'étranger
Les Kid's ID ont le même format que les cartes pour adultes, elles possèdent un certificat d'identité électronique à partir de 6 ans. Il est possible de créer un agenda avec les numéros de téléphone des personnes de confiance en cas de problème ou de danger (il s'agit de la procédure allo parents). Plus d'informations sur le cite www.alloparents.be
Pour effectuer la démarche il est nécessaire :
- Présence de l'enfant est impérative
- Une photo d'identité récente sur fonds blanc de l'enfant est obligatoire
- La somme de 3€ représentant le coût de la confection de la carte d'identité
- Délai d'obtention de la carte: +/- 3 semaines
- La demande devra être introduite par une personne exerçant l'autorité parentale sur l'enfant
Validité
- Durée de validité de 3 ans ( où jusqu'à l'anniversaire des 12 ans)
- Valable pour l'étranger (sauf dans les pays où le passeport est requis)
- Carte d'identité électronique pour les citoyens belges âgés de plus de 12 ans
Depuis le 10 janvier 2005, notre commune délivre des cartes d'identité électronique. La carte d'identité électronique est valable 5 ans et coûte 14,50 € (pas de mistercash). Pour tout renouvellement de votre carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement au service population avec une photo d'identité sur fonds blanc. Les normes de qualité de la photo étant très strictes, il vous est vivement conseillé de vous rendre chez un photographe professionnel.
Lors de votre convocation, il vous est accordé un délai d'1 mois pour vous mettre en ordre. Après ce délai, nous appliquons des frais de rappel s'élevant à 7,50 € (pas de mistercash)
Procédure d'urgence
Il est possible d'obtenir une carte d'identité électronique en urgence :
- dans un délai de 3 jours (procédure d'urgence) : 113 euros
- dans un délai de 2 jours (procédure d'extrême urgence) : 177 euros
Renouvellement en cas de perte ou de vol de votre carte d'identité :
En cas de perte ou de vol, vous devez immédiatement :
- faire une déclaration au bureau de police qui vous délivrera une attestation de perte ou de vol
- appeler « DOC STOP » au numéro 00800 2123 2123. Vous pouvez utiliser ce numéro de partout dans le monde. Dans les pays où le 00800 n'est pas accessible, il faut téléphoner au +32 2 518 2123.
A partir de la déclaration de perte ou de vol, la fonction électronique de votre carte d'identité est suspendue pendant 7 jours. Après ces 7 jours, l'administration communale annulera votre carte d'identité. Cette annulation rend cette carte d'identité non valide.
Si vous retrouvez votre carte d'identité dans les 7 jours, avertissez immédiatement votre administration communale. Vous éviterez ainsi l'annulation ou la destruction de votre carte d'identité.
Pour en savoir plus sur la carte d'identité électronique, nous vous invitons à consulter le site internet du Gouvernement fédéral entièrement consacré à la carte d'identité électronique: http://eid.belgium.be
Certificat de domicile ou d'inscription
Ce certificat vous sera délivré sur présentation de votre carte d'identité.
Prix : 2 € (pas de mistercash)
A l'exception de tous les documents destinés à des fins sociales
Certificat de composition de ménage
Ce document peut-être remis à une des personnes composant le ménage sur présentation de sa carte d'identité.
Prix : 2 € (pas de mistercash)
A l'exception de tous les documents destinés à des fins sociales
Certificat de nationalité
Ce document vous sera délivré sur présentation de votre carte d'identité.
Prix : 2 € (pas de mistercash)
A l'exception de tous les documents destinés à des fins sociales
Certificat de vie
Ce document vous sera délivré sur présentation de votre carte d'identité. Il est gratuit si il est destiné au service des pensions belge) sinon le coût sera de 2€ (pas de mistercash). Ce document doit impérativement être signé par M. le bourgmestre. Il vous faudra donc 24H pour le récupérer
Copie certifiée conforme à l'original
Il est nécessaire de présenter l'original du document avec la photocopie en noir et blanc.
Aucune copie certifiée conforme ne sera délivrée pour les documents en langue étrangère et les pièces d'identité.
Légalisation de signature
Authenticité de votre signature.
La présence de l'intéressé dont la signature doit être légalisée est requise. A la présentation du document, la signature doit être identique à la pièce d'identité.
Prix : 2 € (pas de mistercash)
Autorisation parentale pour le séjour d'un enfant de moins de 18 ans à l'étranger
Ce document peut-être rédigé par notre service et vous sera remis sur présentation de votre carte d'identité.
Prix: 2 € (pas de mistercash)
Cohabitation légale
La déclaration de cohabitation se fait à la commune du domicile des personnes concernées.
Conditions et modalités :
- être majeur
- être domiciliés à la même adresse
- ne pas être liés par un mariage ou une cohabitation légale
- être capable de contracter conformément aux articles L1123 et 1124 du Code civil
Il n'existe donc aucune condition de différence de sexe, ni d'absence de lien de parenté. Ainsi, un frère et une soeur, un couple non marié ou deux personnes du même sexe peuvent devenir cohabitants légaux.
Il faudra vous présenter ensemble munis de vos cartes d'identité afin de rédiger le document de cohabitation.
Les personnes qui le souhaitent peuvent passer préalablement devant notaire afin d'y faire rédiger une convention réglant certaines modalités liées à la cohabitation. Si un tel contrat existe au moment où les personnes se présentent à la commune pour effectuer la déclaration, l'existence de ce contrat sera mentionnée dans la dite déclaration.
Le coût de l'enregistrement par la commune est gratuit et un accusé de réception sera fourni aux déclarants. L'attestation officielle signée par le bourgmestre vous sera remise dans un délai de 24h.
Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site de la fédération royale des notaires de Belgique: www.notaire.be
En cas de séparation et afin d'éviter tout frais supplémentaires, l faudra absolument vous présenter ensemble à la commune afin de procéder à la cessation de cette cohabitation.
Acceptation ou refus de don d'organes
Cette déclaration est consignée au Registre national et est accessible aux coordinateurs de transplantation 24H/24. Pour effectuer cette démarche, il faudra vous présenter au service population muni de votre carte d'identité.
Autres documents
Notre service complète également certains documents venant d'organismes divers (Région wallonne, mutuelle, ...)
