Taxes et Redevances
- Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers
- Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers des secondes résidences, des établissements ou associations non liés aux services d'utilité publique
- Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers des services d'utilité publique
- Taxe sur l'enlèvement des dépôts sauvages
- Droits d'emplacement sur les marchés
- Redevance sur la délivrance de documents administratifs et sur les frais postaux
- Redevance sur la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière urbanistique
- Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs dans le cadre des recherches généalogiques
- Redevance sur l'enlèvement et le broyage des bois d'élagage
- Redevance sur la collecte et le traitement des encombrants
- Redevance sur la délivrance des sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets générés lors des manifestations organisées sur le territoire communal
- Redevance sur la délivrance des sacs poubelles pour les immeubles inaccessibles avec le camion pour la collecte des conteneurs à puce des déchets ménagers
- Règlement-taxe zone bleue
- Règlement-redevance relatif aux maisons d'enfants
- Règlement-redevance relatif au remboursement des consommations d'énergie électrique et d'eau alimentaire par des utilisateurs autres que les marchands sur le marché public
- Règlement-redevance à charge des utilisateurs de locaux communaux - adaptation des montants des locations suivant l'indice des prix à la consommation
- Règlement d'occupation des locaux communaux
- Règlement portant sur le remboursement partiel en matière de taxe sur l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères
