Secrétaire communal
 | Philippe DELCOMMUNE |  Heures d'ouverture sur rdv : | |
 | rue F. Lapierre, 19 4620 FLERON | du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 | |
 | 04/355 91 06 | ||
 | 04/355 91 34 | ||
 | secretaire@fleron.be |
Rôle et missions du Secrétaire communal
Chaque commune dispose d'un secrétaire communal. Il y a parfois un secrétaire communal adjoint dans les communes de plus de 60.000 habitants (article L1124-15 du CDLD). Signalons en outre que la loi permet qu'une même personne exerce la fonction de secrétaire dans plusieurs communes mais l'importance du travail requiert une utilisation prudente de cette faculté !
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation fixe les principales règles qui lui sont appliquées telles que ses droits et devoirs ainsi que la limite des sommes pouvant lui être octroyées. Pour les conditions de nominations, il est renvoyé aux statuts actuellement en vigueur au sein de chaque commune. L'arrêté royal du 20 juillet 1976 fixant la limite des dispositions générales relatives aux conditions de nomination au grade de secrétaire communal, de secrétaire communal adjoint et de receveur communal est repris dans la plupart de ces statuts.
Sa mission consiste à :
- Diriger et coordonner les services communaux
- Gérer le personnel communal
- Préparer les séances du conseil communal et du collège
- Rédiger les procès-verbaux de ces réunions.
Il est important de noter que ce fonctionnaire est tenu, dans l'exécution de son travail, de se conformer aux instructions qui lui sont données soit par le conseil communal, soit par le collège communal, soit par le bourgmestre selon leurs attributions respectives.
