Taxes et Redevances
- Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers (2023)
- Redevance collecte et traitement encombrants ex. 2024
- Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers (2024)
- Redevance sur la délivrance de documents administratifs ex. 2023 à 2025
- Taxe plis publicitaires ex. 2023 à 2025
- Taxe panneaux pub. fixes ex. 2023 à 2025
- Règlement redevance relatif à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom
- Règlement redevance relatif au remboursement des consommations d'énergie électrique et d'eau alimentaire Foodtruck
- Règlement-redevance sur la zone bleue
- Réglement-redevance reps chauds dans les écoles communales (19 juin 2018)
- Taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et la mise en columbarium
- Taxe sur l'entretien des égouts et canalisation eaux épurées
- Taxe sur les débits de boissons
- Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
- Taxe sur les clubs privés
- Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, ainsi que de kiosques à journaux ex. 2020 à 2025
- Taxe sur les logements loués meublés
- Taxe sur les agences bancaires (2023)
- Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés
- Taxe sur la force motrice (2024-2025)
- Taxe sur le personnel de bar
- Taxe sur les dancings
- Taxe sur les secondes résidences (2023)
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Taxe additionnelle sur le précompte immobilier
- Taxe sur les immeubles inoccupés ou délabrés (2023)
- Droits d'emplacement sur les marchés - règlement
- Redevance sur la délivrance de documents administratifs et sur les frais postaux
- Redevance sur les concessions de terrains dans les cimetières et menus travaux (2023)
- Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines ou autres
- Redevance sur l'enlèvement des dépôts sauvages
- Redevance pour l'enlèvement d'affiches sauvages et l'effacement de graffitis
- Règlement-redevance relatif aux maisons d'enfants
- Règlement-redevance relatif au remboursement des consommations d'énergie électrique et d'eau alimentaire par les loges foraines et loges mobiles établies sur le domaine public lors des fêtes locales (2023)
- Redevance sur l'occupation des locaux communaux (2023)
- Redevance sur l'inscription des enfants fréquentant les centres de vacances encadrées organisés par la commune (2023)
- Redevance sur l'exhumation et le transfert d'urne cinéraire
- Redevance sur les sacs poubelles lors de manifestations (2024)
- Redevance sur la délivrance de composteurs (2023)
- Redevance permis d'urbanisme, urbanisation, permis d'environnement et implantation commerciale, permis unique (2023)
- Règlement taxe sur les logements touristiques
- Taxe sur les commerces de nuit ex. 2023 à 2025
- Taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, établis sur terrain public ou privé ex. 2023 à 2025
- Redevance sur la vente d'encarts publicitaires dans les bulletins communaux ex. 2023 à 2025.
- Octroi d'une prime communale pour l'utilisation de langes lavables.
Foire aux questions à propos de la taxe immondices/égouts (2024)