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Composition d'un petit permis d'urbanisme (sans architecte) et création d'un logement

Composition d'un petit permis d'urbanisme pour les actes et travaux repris à l'article R.IV.1-1 du CoDT : Des actes et travaux dispensés du concours d'un architecte.

Demande de permis (annexe 9 du CoDT) en 2 exemplaires avec l'explicatif du projet ;

Notice d'évaluation sur les incidences sur l'environnement en 2 exemplaires ;

Minimum 3 photos en 2 exemplaires ;

Les photos devront être numérotées et les prises de vues indiquées sur le plan de situation.

6 jeux de plans ( plan d'implantation coté, plans de la situation existante, plans de la situation projetée, façades, ..)

Formulaire PEB simplifiée en 2 exemplaires si modifications de parois ou placement d'une véranda.

Contact : service urbanisme au 04/355.91.51

 

La création d'un ou plusieurs logements dans un bâtiment :

Demande de permis (annexe 9 du CoDT) en 2 exemplaires avec l'explicatif du projet ;

Notice d'évaluation sur les incidences sur l'environnement en 2 exemplaires ;

Les photos numérotées et nommées de chaque pièce en 4 exemplaires.

Les photos de chaque façade de l'habitation en 46exemplaires.

5 jeux de plans ( plan d'implantation coté, plans de la situation existante, plans de la situation projetée, façades, ..) dans les plans, devront être mentionnés les superficies en m² de chaque pièce, de chaque baie vitrée, la hauteur sous-plafond de toute les pièces.

Les accès de chaque logement devront être indiqués sur les plans, un plan global de l'habitation reprenant chaque unité de logement distincte et des plans détaillés de chaque logement.

Un minimum de 1,5 emplacements/logement est obligatoire, l'emplacement et le nombre d'emplacement des parkings doivent figurer sur le plan d'implantation.

Vous devrez fournir le certificat de conformité électrique.

Vous devez savoir que votre dossier sera soumis pour avis au service Prévention Incendie de Liège.

Contact : service logement au 04/355.91.57