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Composition d'un petit permis d'urbanisme (sans architecte) et création d'un logement

Composition d'un petit permis d'urbanisme pour les actes et travaux repris à l'art. 265 du CWATUPE : Des actes et travaux dispensés du concours d'un architecte.

  • Demande de permis (annexe 20) en 2 exemplaires ;
  • Notice d'évaluation sur les incidences sur l'environnement en 2 exemplaires ;
  • Un courrier explicatif (descriptions des travaux) en 2 exemplaires.
  • Minimum 3 photos en 2 exemplaires ;
  • Les photos devront être numérotées et les prises de vues indiquées sur le plan de situation.
  • 5 jeux de plans ( plan d'implantation coté, plans de la situation existante, plans de la situation projetée, façades, ..)
  • Formulaire PEB simplifiée en 2 exemplaires si modifications de parois ou placement d'une véranda.

Contact : service urbanisme au 04/355.91.51

La création d'un ou plusieurs logements dans un bâtiment :

  • Demande de permis (annexe 20) en 2 exemplaires ;
  • Notice d'évaluation sur les incidences sur l'environnement en 2 exemplaires ;
  • Un courrier explicatif (descriptions des travaux) en 2 exemplaires.
  • Les photos numérotées et nommées de chaque pièce en 5 exemplaires.
  • Les photos de chaque façade de l'habitation en 5 exemplaires.
  • 5 jeux de plans ( plan d'implantation coté, plans de la situation existante, plans de la situation projetée, façades, ..) dans les plans, devront être mentionnés les superficies en m² de chaque pièce, de chaque baie vitrée, la hauteur sous-plafond de toute les pièces.
  • Les accès de chaque logement devront être indiqués sur les plans, un plan global de l'habitation reprenant chaque unité de logement distincte et des plans détaillés de chaque logement.
  • Un minimum de 1,5 emplacement/logement est obligatoire, l'emplacement et le nombre d'emplacement des parkings doivent figurer sur le plan d'implantation.
  • Vous devrez fournir le certificat de conformité électrique.

Vous devez savoir que votre dossier sera soumis pour avis au service Prévention Incendie de Liège.

Contact : service logement au 04/355.91.52