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Fonctionnement

LE BOURGMESTRE

Afin d'accorder plus de poids au choix exprimé par l'électeur et éviter que les accords politiques n'interfèrent dans les résultats, il est prévu, depuis octobre 2006, que soit désigné de plein droit bourgmestre le candidat qui a obtenu le plus de voix de préférence sur la liste qui a obtenu le plus de voix parmi les groupes politiques qui sont partie au pacte de majorité.

Le Bourgmestre préside les séances du Conseil communal et du Collège échevinal - dont il est membre à part entière - et signe les actes et le courrier de la Commune.

En sa qualité de représentant du pouvoir central, le Bourgmestre est spécialement chargé de l’exécution des lois, décrets, arrêtés et règlements de l’Etat fédéral, des Régions, des Communautés et des Provinces lorsque cette mission n’a pas été confiée expressément au Conseil communal ou au Collège communal.

Le Bourgmestre est chargé de veiller à ce que l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique soient assurés dans la Commune.

A cet effet, il peut éventuellement requérir l’intervention de la force publique ou, en cas de catastrophe, de la Protection Civile voire, du matériel appartenant à des particuliers ou à des entreprises publiques ou privées.
 

LE COLLÈGE COMMUNAL

L’action du Conseil communal ne saurait être pleinement efficace sans le concours d’un autre organe qui met en oeuvre les dispositions qu’il a arrêtées : le Collège Communal

Le Collège communal constitue l’organe exécutif, le "Gouvernement", de la commune. Le Collège assure l’administration journalière de la commune en veillant à l’exécution des résolutions du Conseil communal.

Dans ce cadre, le Collège communal est notamment chargé de : l’exécution du budget communal (délivrance des bons de commande et recouvrement des recettes) ; la délivrance des permis de bâtir ; la surveillance du personnel communal ; l’exécution des marchés de travaux ; la tenue des archives de la commune ; la délivrance de concessions de sépulture dans les cimetières.

Le Collège communal comprend le Bourgmestre, des échevins( dont le nombre varie de 2 à 10 suivant le nombre d’habitants de la commune) et le Président du Conseil de l'Action Sociale.
A Fléron, le Collège se compose d’une Bourgmestre, de quatre échevins et du président du conseil de l'action sociale.

Les échevins élus suite au renouvelement du Conseil communal le sont pour un terme de six ans, après l'adoption du pacte de majorité.
Depuis le 04 décembre 2006, le Collège - ainsi que chacun de ses membres - est responsable devant le Conseil. Ce principe de responsabilité peut être actionné par des mécanismes de méfiance constructive collective ou individuelle.
En ce qu’il est chargé de la gestion journalière, le Collège communal est amené à se réunir plus régulièrement que le Conseil communal.

Contrairement aux séances du Conseil communal, les réunions du Collège communal se déroulent à huis clos. Les décisions y sont prises "collégialement".

Il est admis qu'un Collège puisse répartir ses attributions parmi les membres qui le composent. Il s'agit là d'une mesure administrative d'ordre interne, qui ne peut contenir aucune délégation des compétences accordées par la Loi ou le Décret. Il ne s'agit donc nullement d'une titularisation ou d'un "portefeuille", le membre concerné ne disposant d'aucun pouvoir personnel ou compétence propre pour ces dossiers.